{"id":202,"date":"2023-07-30T11:15:25","date_gmt":"2023-07-30T09:15:25","guid":{"rendered":"https:\/\/genetree.fr\/?page_id=202"},"modified":"2023-07-30T12:15:41","modified_gmt":"2023-07-30T10:15:41","slug":"conditions-generales-de-vente-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/genetree.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-2\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

OBJET<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taillent les droits et obligations de l\u2019unit\u00e9 de travail autonome GENETREE et de son CLIENT dans le cadre de la vente de produits ou services suivants : recherches g\u00e9n\u00e9alogiques, recherches concernant une propri\u00e9t\u00e9, r\u00e9daction et r\u00e9alisation de dossiers \u00e0 caract\u00e8re biographique, conception de livres g\u00e9n\u00e9alogiques. Seules les conditions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es s\u2019il y a lieu sur le devis, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le Code de commerce r\u00e9glementent les conditions de vente des produits et services de GENETREE. En signant un contrat avec GENETREE, le CLIENT reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tudes, documents et projets<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Toute demande de recherche fait l\u2019objet d\u2019un devis gratuit et sans engagement. Les devis ou propositions commerciales fournis par GENETREE sont valables pendant un mois \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission. Les prestations de GENETREE restent strictement limit\u00e9es aux fournitures et services sp\u00e9cifi\u00e9s dans le devis, dont tous les montants s\u2019entendent hors taxes. GENETREE n’applique pas la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e du fait du statut de son propri\u00e9taire Black Swan consultant.
Le CLIENT est inform\u00e9 que le g\u00e9n\u00e9alogiste est tenu \u00e0 une obligation de moyens et non de r\u00e9sultats.<\/strong> En cas d\u2019\u00e9chec de ses recherches, il doit prouver qu\u2019il a mis en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition.
Pour se faire, un rapport listant les sources consult\u00e9es et lacunaires ou disparues sera transmis au CLIENT.<\/p>\n\n\n\n

EX\u00c9CUTION DE LA PRESTATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019intervention de GENETREE est conditionn\u00e9e par l\u2019accord express et \u00e9crit du CLIENT et le paiement de l\u2019acompte vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4 ci-apr\u00e8s. Le devis et ses avenants font office de contrat une fois dat\u00e9s et sign\u00e9s pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de la mention \u00ab Lu, bon pour accord \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le client b\u00e9n\u00e9ficie dans les cas pr\u00e9vus par la loi L221-18, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de signature du devis.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils courent \u00e0 partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception de commande, celles o\u00f9 sont parvenus \u00e0 GENETREE les renseignements, l\u2019acompte ou les fournitures et pr\u00e9alables que le CLIENT s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 donner.
Tout retard ou arr\u00eat dans la r\u00e9alisation de la prestation pour une cause quelconque ind\u00e9pendante de GENETREE ne pourra lui \u00eatre oppos\u00e9 et son intervention pourra \u00eatre report\u00e9e d\u2019autant.<\/p>\n\n\n\n

Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

GENETREE d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une police d\u2019assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile et professionnelle souscrite aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance MAIF. S\u00e9bastien BOUYRIE d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une police d\u2019assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance MAIF.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9solution de la vente<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En cas d\u2019inex\u00e9cution d\u2019une obligation du CLIENT, notamment en l\u2019absence de paiement de l\u2019acompte dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, de fourniture des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 donner le contrat pourra \u00eatre r\u00e9solu de plein droit apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet pendant huit jours et sans autre formalit\u00e9. Dans ce cas, il est convenu que s\u2019imputeront sur l\u2019acompte vers\u00e9 par le client :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • les int\u00e9r\u00eats de retard, frais de transport et de d\u00e9placement,<\/li>\n\n\n\n
  • tout travail r\u00e9alis\u00e9 ou ayant fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9but de r\u00e9alisation ainsi que tout mat\u00e9riel command\u00e9 ou livr\u00e9 en vue de la r\u00e9alisation de l\u2019affaire.
    Le solde \u00e9ventuel devra \u00eatre pay\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le contrat sera \u00e9tabli entre GENETREE, marque de BLACK SWAN CONSULTANT dont le propri\u00e9taire est SEBASTIEN BOUYRIE et le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n

    Pour toute prestation, un acompte est d\u00fb \u00e0 la signature du devis.
    Les pr\u00e9sentes conditions sont applicables, sauf convention particuli\u00e8re entre les parties :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • 30% \u00e0 75 % \u00e0 la commande par ch\u00e8que ou virement,<\/li>\n\n\n\n
    • le solde \u00e0 la r\u00e9ception de la prestation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      L\u2019acompte \u00e0 la commande doit \u00eatre vers\u00e9 au moment de la signature du devis et au plus tard dans le d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de cette signature. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, GENETREE pourra demander la r\u00e9siliation de la commande. Toute phase d\u2019ex\u00e9cution de la prestation commenc\u00e9e, m\u00eame non achev\u00e9e, pour quelque cause que ce soit, reste due.<\/p>\n\n\n\n

      Tous les r\u00e8glements sont \u00e0 effectuer par ch\u00e8ques bancaires \u00e0 l\u2019ordre de S\u00e9bastien Bouyrie, propri\u00e9taire de GENETREE ou par virement bancaire dont le RIB sera fourni au moment de la signature du contrat.<\/p>\n\n\n\n

      Les frais postaux sont inclus dans le tarif initial. Les frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour sont \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n

      Une facture sera \u00e9tablie une fois la prestation r\u00e9alis\u00e9e.
      Selon la dur\u00e9e du contrat, des factures interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre \u00e9tablies, avec l\u2019accord pr\u00e9alable du CLIENT. Le solde sera d\u00fb lors de la remise du dossier final. Si des d\u00e9placements ou des investigations suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires, un avenant au contrat sera alors propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Annulation de commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Si le CLIENT est amen\u00e9 \u00e0 annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, en dehors de son d\u00e9lai de r\u00e9tractation, GENETREE pourra lui facturer :<\/p>\n\n\n\n