CONFORMEMENT AU CODE DE DEONTOLOGIE DU GENEALOGISTE FAMILIAL :
Toutes mes recherches seront attestées par des documents d’archives.
Toutes mes démarches seront expliquées dans le rapport final que je vous remets, à
savoir :
La citation des références de mes sources, la production les pièces justificatives,
l’information en cas de lacunes dans les archives empêchant la recherche.
Afin de fournir la meilleure prestation possible, je mettrai tout en œuvre pour mener
à bien les recherches confiées, honorer le contrat passé et ses modalités et
améliorer également mes connaissances.
Je m’engage à respecter mon obligation de moyens et la confidentialité des informations
transmises par vos soins en disposition de l’art. 9 du code civil concernant le droit au
respect de la vie privée et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. Je suis ainsi tenu au secret professionnel, aucune donnée
ne sera divulguée sans autorisation.
Toute prestation fera l’objet d’un devis personnalisé qui donnera lieu à la rédaction d’un
contrat. Aucune recherche ne sera engagée sans la signature du devis et de ce contrat
par le client. Etant tenue à une obligation de moyen, et non de résultat, toute recherche
consécutive au contrat passé sera facturée.